Realisation de Parcs a Vaccination dans le Sud du Tchad

L’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) est l’agence spécialisée des Nations Unies qui mène les efforts internationaux vers l’élimination de la faim. Notre objectif est d’atteindre la sécurité alimentaire pour tous et d’assurer un accès régulier et suffisant à une nourriture de bonne qualité permettant à tous, de mener une vie saine et active. Avec plus de 194 pays membres, la FAO travaille dans plus de 130 pays à travers le monde. Nous croyons que nous avons tous un rôle à jouer dans l’éradication de la faim.

Pour atteindre ses objectifs, la FAO travaille avec des milliers de partenaires dans le monde: groupes d’agriculteurs, négociants, organisations non gouvernementales, autres organismes des Nations Unies, banques de développement ou encore entreprises agroalimentaires (vous trouverez davantage d’informations sur la FAO sur le site Web http://www.fao.org).

Pour la préparation de votre offre, veuillez tenir compte du statut international et de la nature des activités de la FAO en proposant vos meilleures conditions commerciales. Sachez par ailleurs que la FAO jouit de certains privilèges et immunités, notamment l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits de douane et des restrictions à l’importation.

La FAO entend attribuer un contrat de travaux, et plus précisément :

REALISATION DE PARCS A VACCINATION DANS LE SUD DU TCHAD

Vous êtes par les présentes invité à communiquer votre meilleure offre pour les travaux susmentionnés. L’Organisation a arrêté les procédures ci-après pour l’adjudication.

1. Procédures

1.1.  Vous êtes invité à présenter une offre pour la fourniture des travaux susmentionnés. La description des travaux demandés figure en Annexe A.

1.2.  En tant que soumissionnaire, vous êtes réputé avoir tenu compte de tous les aspects pertinents pour l’exécution du contrat proposé et avoir obtenu toutes les informations et données nécessaires concernant les risques, les imprévus et les autres circonstances susceptibles d’avoir un effet sur votre offre.

1.3.  Il est entendu que tous les documents, calculs et autres éléments constitutifs de votre offre deviendront la propriété de l’Organisation, qui ne sera pas tenue de les restituer à votre entreprise.

1.4.  L’Organisation peut décider de procéder à une adjudication partielle ou de ne pas procéder à l’adjudication si elle considère que les résultats du présent appel d’offres et/ou toute autre circonstance y afférente le justifient.

1.5.  La FAO n’est en aucune façon tenue d’acheter des quantités minimums de biens ou de services de l’entrepreneur et se réserve sans restriction aucune le droit de s’adresser à qui bon lui semble et à tout moment pour la fourniture de biens ou de services analogues à ceux décrits dans l’Annexe A.

1.6.  Tous les frais inhérents à la préparation de votre offre sont à votre charge et la FAO ne peut être tenue de vous les rembourser, en tout ou partie.

1.7.  L’Organisation se réserve le droit de publier les détails des adjudications, et notamment le nom et le pays du fournisseur, la valeur totale du contrat et une brève description des services. Les soumissionnaires non sélectionnés seront informés dans tous les cas.

1.8.  Le consortium d’entreprises sera accepté à condition que les entreprises indiquent quelle entreprise sera l’entrepreneur principal et sera responsable de la signature du contrat pertinent. Les soumissionnaires adhérant au consortium devront notifier à la FAO leur acceptation de participer au consortium;

1.9.  Vous devez être enregistré en tant que fournisseur sur le Portail mondial pour les fournisseurs des organismes des Nations Unies, http://www.ungm.org, avant d’obtenir un contrat avec la FAO. Veuillez enregistrer votre entreprise sur le Portail. Si vous avez des difficultés à vous inscrire, veuillez contacter l’équipe UNGM en utilisant le bouton Aide sur le site web http://www.ungm.org.

1.10.  L’Organisation a adopté une approche de «tolérance zéro» s’agissant de la fraude; les entreprises doivent s’abstenir de tout acte de corruption, de fraude, de collusion et de coercition, et de toute pratique contraire à l’éthique ou dilatoire lorsqu’elles participent aux activités d’achat. Conformément aux procédures de la FAO relatives aux sanctions (http://intranet.fao.org/fileadmin/templates/faomanual/CSA/502_Procurement/FAO_Vendor_Sanctio ns_Policy_FR.pdf), si elle détermine qu’une entreprise s’est livrée à de telles pratiques, l’Organisation infligera des sanctions et pourra partager des informations sur les entreprises sanctionnées avec d’autres organisations intergouvernementales ou organismes des Nations Unies.

1.11.  L’entreprise, les entreprises qui lui sont affiliées, ses agents et ses sous-traitants ne doivent pas être suspendus, exclus ou qualifiés autrement comme non admissibles par une organisation intergouvernementale ou un organisme des Nations Unies, y compris une organisation faisant partie du groupe de la Banque mondiale ou une banque multilatérale de développement, ou par une institution ou un organe d’une organisation d’intégration économique (l’Union européenne, par exemple). Dès lors, si, à un moment quelconque durant l’exécution du contrat ou au cours des trois années ayant précédé la conclusion du contrat, votre entreprise, l’une des entreprises qui lui sont affiliées, l’un de ses agents ou l’un de ses sous-traitants fait ou a fait l’objet d’une sanction ou d’une suspension temporaire imposée par une organisation telle que susmentionnée ou par une autorité nationale, vous êtes tenu d’en informer l’Organisation. Vous reconnaissez que la violation de la présente clause donne le droit à la FAO de résilier le contrat conclu avec votre entreprise, sans qu’elle soit redevable d’aucune pénalité au titre de la résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d’aucune autre manière, et que de fausses déclarations sur votre situation constituent une fraude.

1.12.  Le soumissionnaire doit certifier que son entreprise n’est pas associée, directement ou indirectement, à des entités ou personnes i) qui sont impliquées dans des actions terroristes et qui figurent à ce titre sur la liste tenue par le Comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011); ou ii) qui font l’objet de sanctions ou d’autres mesures décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. L’adjudicataire s’engage par ailleurs à s’assurer par tous les moyens raisonnables que les fonds qui seront reçus de la FAO au titre du contrat qui sera attribué ne seront pas utilisés pour apporter un soutien à des personnes ou à des entités qui sont impliquées dans des actions terroristes ou qui font l’objet de sanctions du Conseil de sécurité. La présente clause doit figurer dans tous les contrats et autres accords qui seront conclus avec des sous-traitants au titre du contrat qui sera attribué. Le soumissionnaire reconnaît et convient que la présente clause constitue une clause essentielle du contrat qui sera attribué et que tout manquement à ces obligations et garanties autorise la FAO à résilier immédiatement le contrat dès notification adressée par celle-ci, sans que la FAO soit redevable d’aucune pénalité au titre de la résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d’aucune autre manière.

1.13.  Le soumissionnaire doit certifier que son entreprise et/ou ses sous-traitants ne sont pas associés, directement ou indirectement, au consultant ou à toute autre entité qui a élaboré le cahier des charges ou les autres documents d’invitation à soumissionner du présent appel d’offres.

1.14.  Le soumissionnaire qui recourt aux services d’un consultant indépendant pour l’aider dans la préparation de son offre voudra bien noter qu’il risque de se livrer à des pratiques inacceptables si ledit consultant aide un autre soumissionnaire à préparer une offre pour le même appel d’offres. Il est rappelé au soumissionnaire qu’il assume l’entière responsabilité de la conduite du consultant auquel il pourrait recourir pour la préparation d’offres pour des appels d’offres de la FAO et qu’il doit prendre toutes les mesures voulues pour s’assurer que tout consultant indépendant engagé à cette fin n’a pas participé, et ne participera pas, à la préparation d’une offre pour un autre soumissionnaire pour le même appel d’offres.

Il est demandé au soumissionnaire d’indiquer si, à sa connaissance, son entreprise a des liens personnels ou professionnels quelconques avec la FAO. Les informations communiquées à cet égard comprennent tous les détails pertinents, et notamment, sans que cette liste soit limitative:

– TOUTE relation d’emploi, actuelle ou passée, entre des représentants ou employés de l’entreprise du soumissionnaire et la FAO;

– TOUTE relation personnelle, actuelle ou passée, entre des représentants ou employés de l’entreprise du soumissionnaire et des membres du personnel de la FAO (personnes qui seraient parents, conjoints, etc.).

1.15.  Justice et transparence sont des principes fondamentaux des activités d’achat de la FAO. L’entreprise qui estime que le processus d’achat n’a pas été juste et transparent peut demander des explications au bureau qui a diffusé l’appel d’offres. En l’absence de réponse satisfaisante, l’entreprise peut introduire une réclamation en suivant la procédure de contestation des adjudications expliquée à l’adresse http://www.fao.org/unfao/procurement/codedeconduitethique/protests/en/. Pour faire état de soupçons de fraude ou d’inconduite dans le processus d’achat, le soumissionnaire peut transmettre des informations, aussi de façon anonyme, au Bureau de l’Inspecteur général: http://www.fao.org/aud/69204/fr/.

ITB 056_FAOTD_2018_ parc de vaccination_final2.pdf