Implémentation d’un système de cadastre minier et de geodonnées

Le Gouvernement Gabonais a reçu un financement auprès de la BAD afin de couvrir le coût du Projet d’Appui à la Diversification de l’Economie Gabonaise (PADEG), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce Prêt pour financer le contrat de prestation « POUR L’IMPLEMENTATION D’UN SYSTEME DE CADASTRE MINIER ET DE GEODONNEES».

Les services prévus au titre de ce contrat comprennent entre autres :

• L’implémentation d’un SCM (Système de Cadastre Minier) moderne et entièrement conforme à la Loi Minière et aux Règlements Miniers.
• Le SCM doit pouvoir répondre à de futures modifications de la Loi Minière et des Règlements Miniers sans besoin de développement logiciel.
• Le SCM doit fournir des informations fiables sur la localisation précise des titres miniers, ainsi que sur le statut, les redevances et les payements, et les autres obligations.
• Le SCM permettra d’améliorer la transparence et la sécurité du droit minier et du droit d’exploration ; d’accroître l’accessibilité d’information aux investisseurs du secteur privé, y compris aux mineurs de petite échelle et artisanaux ; et d’assurer la normalisation et l’uniformité des procédures d’assignation et d’octroi d’autorisations et de titres miniers.
• Le SCM permettra une gestion efficace et fiable des droits miniers pour le bénéfice du Gouvernement du Gabon et des intervenants miniers.
• Le SCM comprendra un portail Internet avec une carte-web pour agir comme passerelle publique pour les informations du cadastre minier de manière à promouvoir le pays en tant que destination d’investissement.
• Le projet comprendra la conversion des systèmes ad hoc basés sur papier et ordinateur pour l’administration des droits miniers vers un système moderne, basé sur navigateur qui garantit la transparence susmentionnée et la non-discrimination dans les processus et la sécurité de la propriété minière.
• Le projet nécessitera l’évaluation et la conversion de tous les droits existants à un réseau géodésique commun.
• Le projet assurera la mise en place et la capacité technique nécessaire pour vérifier et contrôler les périmètres des titres et autorisations, et gérer les conflits entre les propriétaires de ces titres.
• Le SCM devrait avoir la capacité fonctionnelle, via un Portail e-Gouvernement, de permettre aux investisseurs de faire des demandes de permis, de télécharger des rapports et des déclarations de production, d’effectuer des paiements électroniques et de faire des demandes de renouvellement, de cession, de transmission, d’extension du périmètre et de renonciation via l’Internet, de manière sécurisée.
• Le Système de Géodonnées devra permettre de stocker un ensemble de données géophysiques, géologiques, géochimiques, etc., et diffuser des sélections de données.
• Le Système de Géodonnées devra respecter les normes et standards et les technologies les plus modernes avec les meilleures garanties en termes d’évolutivité, de pérennité et de sécurité. L’accès aux données devra se faire d’une manière dynamique et sécurisée (droits d’utilisateurs).
• Le Système de Géodonnées devra reposer sur une architecture permettant un accès simultané de plusieurs utilisateurs à la géodatabase consolidée, et une Interface Utilisateur Publique