Audit annuel de conformité environnementale et sociale (2022-2023-2024) et de la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation (PAR) du projet d’aménagement et de bitumage des routes Tamaske-Tahoua et Tamaske-Mararraba

Le Gouvernement de la République du Niger a reçu un financement du Fonds Africain de Développement (FAD) sous forme de dons et prêts afin de couvrir le coût du Projet d’Aménagement des Routes Tamaské-Tahoua et Tamaské-Mararraba (PARTTM), et à l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ces financements pour financer le recrutement d’un consultant individuel chargé de la réalisation de l’audit annuel de conformité environnementale et sociale (2022-2023-2024) et de la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) pour le compte du projet PARTTM rattaché à la Direction Générale des Travaux Publics, organe d’exécution du projet.

Les services prévus au titre de cette prestation portent sur la réalisation de l’audit annuel (2022-2023-2024) afin d’évaluer, (i) d’une part, la conformité environnementale et sociale des travaux réalisés et en cours d’exécution, et (ii) d’autre part, la mise en œuvre du plan d’action et de réinstallation dans le cadre des travauxd’aménagement des routes Tamaské-Tahoua et Tamaské-Mararraba.

D’une manière générale, il est attendu de faire le point sur la mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementale et sociale et y compris l’expropriation et réinstallation conformément aux exigences de l’accord de Prêts et Don accordés.

Plus spécifiquement, il s’agira d’examiner le système de gestion environnementale et sociale du PARTTM conformément :

• aux exigences du système de sauvegardes intégré (SSI) de la Banque, en environnementale et sociale, y compris le changement climatique et le genre ;
• aux législations, réglementations, normes et procédures nationales applicables en matière Environnementales et Sociales (E&S) y compris celles relatives à l’expropriation et à la réinstallation, ainsi que l’autorisation légale nationale (avis conforme sur la faisabilité environnementale du projet), les permis et certificats requis avant les actions ;
• aux bonnes pratiques internationales en matière de gestion environnementales et sociales de projets de développement.

Le délai d’exécution d’un seul audit annuel (hors délai d’approbation du rapport) est au maximum de Trente (30) jours

Le Ministère de l’Equipement à travers l’Agence d’Exécution du Projet qu’est la Direction Générale des Travaux Publics invite les Consultants individuels intéressés, éligibles et qualifiés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus.

Le dossier de candidature devra être composé entre autre, de: (i) CV détaillé et actualisé, faisant état de la formation, de l’expérience professionnelle générale et dans des missions similaires, avec l’indication de la date de début et de fin de chaque expérience professionnelle, les indications des contacts ou coordonnées des personnes ou institutions commanditaires de ces prestations, ainsi que les attestations ou certificats de services faits et (ii) copies des diplômes et des attestations de formation .

Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte (LR) et la procédure de sélection seront conformes au « cadre de passation des marchés » de la Banque Africaine de Développement, Edition octobre 2015, disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org

Avis à Manifestation d’intérêt